Permis de construire Locaux N° 0626122100004

Permis de construire à Neuvireuil pour 118 m² de locaux - Chemin Blanc

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 0626122100004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0626122100004, délivré le 6 octobre 2021 à Neuvireuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Blanc, Neuvireuil (62580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A515, A516, ZA115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 411 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/10/2021
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Neuvireuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A515 A516 ZA115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuvireuil Code postal 62580 Identifiant INSEE 62612
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 118 m² 0 m² 8 m² 0 m² 110 m² 294 m²
Total 184 m² 118 m² 0 m² 8 m² 0 m² 110 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 184 m² 118 m² 0 m² 8 m² 0 m² 110 m² 294 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVIREUIL (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626122100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 411 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Blanc, Neuvireuil (62580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626122100004, instruit par la commune de Neuvireuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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