Permis de construire Locaux N° 0626121500006

Permis de construire n° 0626121500006 à Neuvireuil pour 43 m² de locaux, 5005 Chemin Blanc

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 0626121500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5005 Chemin Blanc, le permis de construire n° 0626121500006 a été délivré le 14 janvier 2016 à Neuvireuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA115P. Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvireuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 953 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
12/12/2017
Autorisation
14/01/2016
Chantier (DOC)
14/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2017

Localisation du projet à Neuvireuil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZA115P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuvireuil Code postal 62580 Identifiant INSEE 62612
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 328 m² 43 m² 0 m² 7 m² 0 m² 36 m² 364 m²
Total 328 m² 43 m² 0 m² 7 m² 0 m² 36 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 328 m² 43 m² 0 m² 7 m² 0 m² 36 m² 364 m²
Total locaux 328 m² 43 m² 0 m² 7 m² 0 m² 36 m² 364 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVIREUIL (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626121500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 janvier 2016
Date de dépôt 12/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 953 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5005 Chemin Blanc, à Neuvireuil (62580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 14 août 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626121500006, déposé en mairie de Neuvireuil.

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