Permis de construire n° 0626122000003 à Neuvireuil pour 665 m² de locaux, Les Quarante
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PC n° 0626122000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Quarante, le permis de construire n° 0626122000003 a été délivré le 19 mars 2021 à Neuvireuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB29. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvireuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuvireuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvireuil Code postal 62580 Identifiant INSEE 62612
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Locaux | 645 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 310 m² |
| Total | 788 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 645 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 310 m² |
| Total locaux | 645 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVIREUIL (62580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626122000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |