Permis de construire n° 0626122100003 à Neuvireuil pour 579 m² de locaux, Chemin D'arleux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 0626122100003
Demandeur
EARL DU CHEMIN BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626122100003 a été délivré le 29 juin 2021 à Neuvireuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin D'arleux. Le demandeur déclaré est EARL DU CHEMIN BLANC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA92, ZA93, ZA94. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvireuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Neuvireuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvireuil Code postal 62580 Identifiant INSEE 62612
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 946 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 525 m² |
| Total | 946 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 946 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 525 m² |
| Total locaux | 946 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHEMIN BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325330256
- SIRET
- 32533025600018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NEUVIREUIL (62580)
Autres dossiers de EARL DU CHEMIN BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626122100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |