Permis de construire n° 0626122300009 à Neuvireuil pour 340 m² de locaux, Chemin D'arleux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PC n° 0626122300009
Demandeur
EARL DU CHEMIN BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626122300009 a été délivré le 8 janvier 2024 à Neuvireuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin D'arleux. La demande émane de EARL DU CHEMIN BLANC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA92, ZA93, ZA94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvireuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuvireuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvireuil Code postal 62580 Identifiant INSEE 62612
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 740 m² |
| Total | 1 400 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 740 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHEMIN BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325330256
- SIRET
- 32533025600018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NEUVIREUIL (62580)
Autres dossiers de EARL DU CHEMIN BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626122300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |