Permis de construire Locaux N° 0626092100002

Permis de construire n° 0626092100002 à Neuville-Saint-Vaast pour 756 m² de locaux, 36 Rue Du Carlin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 0626092100002

Demandeur

EARL DEKERLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue Du Carlin, le permis de construire n° 0626092100002 a été délivré le 28 mai 2021 à Neuville-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL DEKERLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD236, AD204, AD205. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Saint-Vaast.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 122 m²

Surface existante avant

3 807 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

4 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-Saint-Vaast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD236 AD204 AD205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-Saint-Vaast Code postal 62580 Identifiant INSEE 62609
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Locaux 3 447 m² 756 m² 0 m² 307 m² 0 m² 449 m² 3 896 m²
Total 3 807 m² 756 m² 0 m² 307 m² 0 m² 449 m² 4 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 447 m² 756 m² 0 m² 307 m² 0 m² 449 m² 3 896 m²
Total locaux 3 447 m² 756 m² 0 m² 307 m² 0 m² 449 m² 3 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DEKERLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
391867744
SIRET
39186774400016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
NEUVILLE SAINT VAAST (62580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626092100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 122 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Rue Du Carlin, à Neuville-Saint-Vaast (62580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DEKERLE et accordé le 28 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626092100002, déposé en mairie de Neuville-Saint-Vaast.

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