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Permis de construire Mixte N° 0626091900014

Permis de construire à Neuville-Saint-Vaast pour 280 m² de logement et locaux - 3 Rue De Vimy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 240 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Vimy, Neuville-Saint-Vaast (62580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HAUTECOEUR NEUVILLE et accordé le 15 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626091900014, instruit par la commune de Neuville-Saint-Vaast.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PC n° 0626091900014

Demandeur

SCI HAUTECOEUR NEUVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0626091900014, délivré le 15 mai 2020 à Neuville-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue De Vimy, Neuville-Saint-Vaast (62580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HAUTECOEUR NEUVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 240 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI182, AI19, AI176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 240 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

584 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/05/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neuville-Saint-Vaast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI182 AI19 AI176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuville-Saint-Vaast Code postal 62580 Identifiant INSEE 62609
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	246 m²	246 m²	246 m²	246 m²
Locaux	338 m²	34 m²	34 m²	338 m²
Total	584 m²	280 m²	280 m²	584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²
Commerce et services	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Entrepôt	323 m²	0 m²	34 m²	0 m²	289 m²
Total locaux	338 m²	34 m²	34 m²	0 m²	338 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HAUTECOEUR NEUVILLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831187802
SIRET: 83118780200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUVILLE SAINT VAAST (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626091900014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62609 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 240 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Vimy, Neuville-Saint-Vaast (62580).

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Ce dossier a été déposé par SCI HAUTECOEUR NEUVILLE et accordé le 15 mai 2020.

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Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626091900014, instruit par la commune de Neuville-Saint-Vaast.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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