Permis de construire à Neuville-Saint-Vaast pour 584 m² de logement et locaux - 3 Rue De Vimy
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 15 mai 2020 · Dossier PC n° 0626091900014 · Demandeur : SCI HAUTECOEUR NEUVILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0626091900014, délivré le 15 mai 2020 à Neuville-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue De Vimy, Neuville-Saint-Vaast (62580). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI HAUTECOEUR NEUVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 240 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI182, AI19, AI176.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Neuville-Saint-Vaast
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² |
| Locaux | 338 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 338 m² |
| Total | 584 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 584 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Entrepôts | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 289 m² |
| Total locaux | 338 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 338 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626091900014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62609 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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