Permis de construire Logement N° 0626091700007

Permis de construire à Neuville-Saint-Vaast pour 144 m² de logement - 15 Rue Du Carlin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 0626091700007

Demandeur

COUNTRY ATTITUDE

Cette page présente le permis de construire n° 0626091700007, délivré le 24 avril 2017 à Neuville-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Du Carlin, Neuville-Saint-Vaast (62580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COUNTRY ATTITUDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 705 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

763 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-Saint-Vaast

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuville-Saint-Vaast Code postal 62580 Identifiant INSEE 62609
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 25 m² 119 m² 0 m² 0 m² 144 m² 264 m²
Locaux 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 499 m²
Total 738 m² 25 m² 119 m² 0 m² 119 m² 25 m² 763 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUNTRY ATTITUDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520811894
SIRET
52081189400010
Code APE (NAF)
46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Localisation
NEUVILLE SAINT VAAST (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626091700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Carlin, Neuville-Saint-Vaast (62580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COUNTRY ATTITUDE et accordé le 24 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626091700007, instruit par la commune de Neuville-Saint-Vaast.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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