Permis de construire Logement N° 0626092100010

Permis de construire à Neuville-Saint-Vaast pour 357 m² de logement - 86 Route De Bethune

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 0626092100010

Demandeur

SCI DU FLAMBEAU

Cette page présente le permis de construire n° 0626092100010, délivré le 10 février 2022 à Neuville-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 86 Route De Bethune, Neuville-Saint-Vaast (62580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU FLAMBEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB143, AB144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

753 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-Saint-Vaast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB143 AB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuville-Saint-Vaast Code postal 62580 Identifiant INSEE 62609
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 357 m² 0 m² 221 m² 0 m² 136 m² 357 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total 256 m² 357 m² 0 m² 221 m² 0 m² 136 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU FLAMBEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493567416
SIRET
49356741600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUVILLE SAINT VAAST (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626092100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86 Route De Bethune, Neuville-Saint-Vaast (62580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU FLAMBEAU et accordé le 10 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626092100010, instruit par la commune de Neuville-Saint-Vaast.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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