Permis de construire Logement N° 0626041800021

Permis de construire n° 0626041800021 à Neufchâtel-Hardelot pour 5 370 m² de logement, La Basse Flaque

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 0626041800021

Demandeur

SAS RBF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2019 à Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626041800021 porte sur un projet situé La Basse Flaque. Le demandeur déclaré est SAS RBF.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 096 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 58 logements, dont 46 individuels et 12 collectifs, dont 58 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3 et 46 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE725, AE822, ZA52. Au total, 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-Hardelot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 096 m²

Surface créée

5 370 m²

Variation nette

+5 370 m²

Surface totale après

5 370 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

26/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
24/02/2020
Autorisation
17/01/2019
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2022

Localisation du projet à Neufchâtel-Hardelot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE725 AE822 ZA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neufchâtel-Hardelot Code postal 62152 Identifiant INSEE 62604
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 370 m² 5 370 m²
Total 0 m² 5 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 370 m² 5 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 46
Logements collectifs 12
Individuels groupés 46
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 46 - - 54
- - 14,8 % 85,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS RBF

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840243463
SIRET
84024346300014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PARIS-7E-ARRONDISSEMENT (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626041800021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 24/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (46 individuels, 12 collectifs), pour 5 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 096 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Basse Flaque, à Neufchâtel-Hardelot (62152).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS RBF et accordé le 17 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 26 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3 et 46 T4, dont 58 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626041800021, déposé en mairie de Neufchâtel-Hardelot.

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