Permis de construire n° 0626041800015 à Neufchâtel-Hardelot pour 24 m² de locaux, Rue Du Hetre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PC n° 0626041800015
Demandeur
GAEC DYNAMILK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626041800015, délivré le 18 octobre 2018 à Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Hetre. Le projet est porté par GAEC DYNAMILK.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA21, AB344, AB32. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-Hardelot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Neufchâtel-Hardelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâtel-Hardelot Code postal 62152 Identifiant INSEE 62604
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 567 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 591 m² |
| Total | 1 567 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 567 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 591 m² |
| Total locaux | 1 567 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DYNAMILK
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500550744
- SIRET
- 50055074400022
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NEUFCHATEL-HARDELOT (62152)
Autres dossiers de GAEC DYNAMILK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626041800015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |