Permis de construire Logement N° 0626041800006

Permis de construire à Neufchâtel-Hardelot pour 4 877 m² de logement - La Basse Flaque

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PC n° 0626041800006

Demandeur

SAS RBF

Cette page présente le permis de construire n° 0626041800006, délivré le 27 juillet 2018 à Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé La Basse Flaque, Neufchâtel-Hardelot (62152). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS RBF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 096 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, dont 42 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 42 T4, dont 57 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE725, AE822, ZA52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 096 m²

Surface créée

4 877 m²

Variation nette

+4 877 m²

Surface totale après

4 877 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Neufchâtel-Hardelot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE725 AE822 ZA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Basse Flaque

Territoire administratif

Commune
Neufchâtel-Hardelot Code postal 62152 Identifiant INSEE 62604
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 877 m² 4 877 m²
Total 0 m² 4 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 877 m² 4 877 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements individuels 42
Logements collectifs 15
Individuels groupés 42
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 42 - - 57
- 8,8 % 17,5 % 73,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS RBF

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840243463
SIRET
84024346300014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626041800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements (42 individuels, 15 collectifs), pour 4 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 096 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Basse Flaque, Neufchâtel-Hardelot (62152).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS RBF et accordé le 27 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 42 T4, dont 57 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626041800006, instruit par la commune de Neufchâtel-Hardelot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neufchâtel-Hardelot

Autres types d'autorisations à Neufchâtel-Hardelot