Permis de construire Locaux N° 0625962300005

Permis de construire à Mouriez pour 167 m² de locaux - 13 Hameau De Lambus

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 0625962300005

Demandeur

EARL DE LAMBUS

Cette page présente le permis de construire n° 0625962300005, délivré le 21 décembre 2023 à Mouriez (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Hameau De Lambus, Mouriez (62140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LAMBUS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 333 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC416, OC417, OC418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 333 m²

Surface existante avant

5 106 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

5 106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/06/2025
Autorisation
21/12/2023
Chantier (DOC)
20/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2025

Localisation du projet à Mouriez

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC416 OC417 OC418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mouriez Code postal 62140 Identifiant INSEE 62596
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 106 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 5 106 m²
Total 5 106 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 5 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Agricole et forestier 5 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 4 939 m²
Total locaux 5 106 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 5 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LAMBUS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
403360233
SIRET
40336023300015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MOURIEZ (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625962300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62596 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 20/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Hameau De Lambus, Mouriez (62140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LAMBUS et accordé le 21 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 20 février 2024, achèvement déclaré le 20 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625962300005, instruit par la commune de Mouriez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mouriez