Permis de construire n° 0625961700001 à Mouriez pour 1 303 m² de locaux, 11Bis Hameau De Lambus
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PC n° 0625961700001
Demandeur
EARL DE LAMBUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625961700001, délivré le 14 avril 2017 à Mouriez (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11Bis Hameau De Lambus. Le dossier a été déposé par EARL DE LAMBUS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 303 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OC416, OC417, OC418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouriez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mouriez
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouriez Code postal 62140 Identifiant INSEE 62596
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 804 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 5 107 m² |
| Total | 3 804 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 5 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 804 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 5 107 m² |
| Total locaux | 3 804 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 5 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LAMBUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403360233
- SIRET
- 40336023300015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MOURIEZ (62140)
Autres dossiers de EARL DE LAMBUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625961700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |