Permis de construire n° 0625961600002 à Mouriez pour 631 m² de locaux, 11Bis Hameau De Lambus
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 0625961600002
Demandeur
EARL DE LAMBUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11Bis Hameau De Lambus, le permis de construire n° 0625961600002 a été délivré le 18 octobre 2016 à Mouriez (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL DE LAMBUS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OC416, OC417, OC418. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouriez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
10/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Mouriez
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Lambus
Territoires administratifs
- Commune
- Mouriez Code postal 62140 Identifiant INSEE 62596
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 804 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 4 435 m² |
| Total | 3 804 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 4 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 804 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 4 435 m² |
| Total locaux | 3 804 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 4 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LAMBUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403360233
- SIRET
- 40336023300015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MOURIEZ (62140)
Autres dossiers de EARL DE LAMBUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625961600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |