Permis de construire n° 0625962400002 à Mouriez pour 4 449 m² de locaux, Vc N_2 Le Bout De Haut
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PC n° 0625962400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625962400002 a été délivré le 5 novembre 2024 à Mouriez (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Vc N_2 Le Bout De Haut.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 449 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE12, ZE13, ZE14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouriez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mouriez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bout De Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Mouriez Code postal 62140 Identifiant INSEE 62596
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 449 m² | 4 449 m² |
| Total | 0 m² | 4 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 449 m² | 4 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 449 m² | 4 449 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 449 m² | 4 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOURIEZ (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625962400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |