Permis de construire Logement N° 0625881700009

Permis de construire à Montreuil-sur-Mer pour 261 m² de logement - 34 Rue D Herambault

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PC n° 0625881700009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0625881700009, délivré le 14 février 2018 à Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 Rue D Herambault, Montreuil-sur-Mer (62170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 3, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023.

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2020

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/02/2018
Chantier (DOC)
28/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2023

Localisation du projet à Montreuil-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil-sur-Mer Code postal 62170 Identifiant INSEE 62588
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 76 m² 185 m² 0 m² 137 m² 124 m² 261 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 61 m²
Total 246 m² 76 m² 185 m² 0 m² 185 m² 76 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625881700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue D Herambault, Montreuil-sur-Mer (62170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2018, ouverture de chantier le 28 juin 2020, achèvement déclaré le 17 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625881700009, instruit par la commune de Montreuil-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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