Permis de construire Logement N° 0625881700003

Permis de construire à Montreuil-sur-Mer pour 1 509 m² de logement - Rue Saint Gengoult

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 0625881700003

Demandeur

HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD

Cette page présente le permis de construire n° 0625881700003, délivré le 6 novembre 2017 à Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Saint Gengoult, Montreuil-sur-Mer (62170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 981 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, dont 3 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 3 T4, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB416, AB415, AB326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 981 m²

Surface existante avant

2 774 m²

Surface créée

1 509 m²

Variation nette

-1 265 m²

Surface totale après

1 509 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/11/2017
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Montreuil-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB416 AB415 AB326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil-sur-Mer Code postal 62170 Identifiant INSEE 62588
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 509 m² 1 509 m²
Locaux 2 774 m² 0 m² 0 m² 2 774 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 774 m² 1 509 m² 0 m² 2 774 m² 0 m² 0 m² 1 509 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 3
Logements collectifs 14
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 3 - - 17
- 23,5 % 58,8 % 17,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD

Voir les 218 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
661750067
SIRET
66175006700117
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COQUELLES (62231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625881700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (3 individuels, 14 collectifs), pour 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 981 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Gengoult, Montreuil-sur-Mer (62170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD et accordé le 6 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 3 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625881700003, instruit par la commune de Montreuil-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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