Permis de construire à Montreuil-sur-Mer pour 144 m² de locaux - 34 Rue Du Paon
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 0625881700001
Demandeur
OGEC SAINTE AUSTREBERTHE
Cette page présente le permis de construire n° 0625881700001, délivré le 15 juin 2017 à Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 Rue Du Paon, Montreuil-sur-Mer (62170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC SAINTE AUSTREBERTHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD66, AD65, AD64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
18/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montreuil-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montreuil-sur-Mer Code postal 62170 Identifiant INSEE 62588
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 159 m² | 144 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 125 m² | 2 284 m² |
| Total | 2 159 m² | 144 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 125 m² | 2 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 159 m² | 144 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 125 m² | 2 284 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINTE AUSTREBERTHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784047698
- SIRET
- 78404769800013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- MONTREUIL (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625881700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |