Déclaration préalable Locaux N° 0625882000020

Déclaration préalable n° 0625882000020 à Montreuil-sur-Mer pour 62 m² de locaux, 38 Rue Saint Gengoult

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2020

Dossier DP n° 0625882000020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Saint Gengoult, la déclaration préalable n° 0625882000020 a été accordée le 13 juin 2020 à Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC39, AC38, AC41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 499 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC39 AC38 AC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-sur-Mer Code postal 62170 Identifiant INSEE 62588
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m²
Locaux 83 m² 18 m² 44 m² 0 m² 44 m² 18 m² 101 m²
Total 311 m² 18 m² 44 m² 0 m² 44 m² 18 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 57 m²
Autres activités 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²
dont Entrepôt 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²
Total locaux 83 m² 18 m² 44 m² 0 m² 44 m² 18 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625882000020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 499 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Saint Gengoult, à Montreuil-sur-Mer (62170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625882000020, déposé en mairie de Montreuil-sur-Mer.

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