Permis de construire n° 0625851400001 à Montcavrel pour 302 m² de locaux, 5 Rue Des Ettenettes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 0625851400001
Demandeur
LES ETENETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625851400001, délivré le 3 mars 2015 à Montcavrel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Des Ettenettes. Le dossier a été déposé par LES ETENETTES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD123, OD52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcavrel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montcavrel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcavrel Code postal 62170 Identifiant INSEE 62585
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 4 309 m² | 302 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 223 m² | 4 532 m² |
| Total | 4 459 m² | 302 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 223 m² | 4 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 309 m² | 302 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 223 m² | 4 532 m² |
| Total locaux | 4 309 m² | 302 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 223 m² | 4 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ETENETTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 497958918
- SIRET
- 49795891800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTCAVREL (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625851400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |