Permis de construire n° 0625851300002 à Montcavrel pour 684 m² de locaux, 10 Rue Des Veaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 0625851300002
Demandeur
EARL DES CROISETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2013 à Montcavrel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625851300002 porte sur un projet situé 10 Rue Des Veaux. EARL DES CROISETTES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C183, C184, C180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcavrel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2014
Achèvement (DAACT)
20/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montcavrel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcavrel Code postal 62170 Identifiant INSEE 62585
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 2 523 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 3 207 m² |
| Total | 2 693 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 3 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 523 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 3 207 m² |
| Total locaux | 2 523 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 3 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CROISETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326535127
- SIRET
- 32653512700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTCAVREL (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625851300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |