Permis de construire n° 0625851500003 à Montcavrel pour 825 m² de locaux, Ferme De La Risquette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PC n° 0625851500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De La Risquette, le permis de construire n° 0625851500003 a été délivré le 20 janvier 2016 à Montcavrel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D99, D98, D97. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcavrel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montcavrel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcavrel Code postal 62170 Identifiant INSEE 62585
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 3 075 m² | 825 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 408 m² | 3 483 m² |
| Total | 3 225 m² | 825 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 408 m² | 3 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 075 m² | 825 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 408 m² | 3 483 m² |
| Total locaux | 3 075 m² | 825 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 408 m² | 3 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCAVREL (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625851500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |