Permis de construire Locaux N° 0625602400008

Permis de construire n° 0625602400008 à Marquise pour 225 m² de locaux, 11 Grande Place Gd Pce Louis

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 0625602400008

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marquise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625602400008 a été délivré le 4 octobre 2024, pour un projet situé 11 Grande Place Gd Pce Louis. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 225 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 759 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 609. Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables à Marquise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

759 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

225 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marquise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquise Code postal 62250 Identifiant INSEE 62560
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 759 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 225 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 225 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m²
Total 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m²
Total locaux 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Lille. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
383000692
SIRET
38300069204873
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
LILLE (59800)

Autres dossiers de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625602400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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