Permis de construire Logement N° 0625602400003

Permis de construire n° 0625602400003 à Marquise pour 415 m² de logement, La Ruellette

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 0625602400003

Demandeur

SCI GAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625602400003 a été délivré le 14 octobre 2024 à Marquise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse La Ruellette. La demande émane de SCI GAME.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 312 m², le programme représente 415 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 617. Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables à Marquise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 312 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/10/2024
2
Autorisation
14/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marquise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquise Code postal 62250 Identifiant INSEE 62560
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 312 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 415 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - 3 - - 6
- 50,0 % - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GAME, dont l'adresse déclarée est à Marquise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI GAME

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981392848
SIRET
98139284800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
MARQUISE (62250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625602400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 14/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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