Déclaration préalable Locaux N° 0625602400028

Déclaration préalable n° 0625602400028 à Marquise pour 19 m² de locaux, 7 rue du Four à Chaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier DP n° 0625602400028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 juin 2024 à Marquise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0625602400028 porte sur un projet situé 7 rue du Four à Chaux.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 602 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 168, AD 169. La voie, rue du Four à Chaux, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 272 permis de construire et déclarations préalables à Marquise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2024. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2024

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

19 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/06/2024
Chantier (DOC)
21/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2024

Localisation du projet à Marquise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 168 AD 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquise Code postal 62250 Identifiant INSEE 62560
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 602 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 102 m² à 121 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 121 m²
Total 102 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 102 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 121 m²
Total locaux 102 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARQUISE (62250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625602400028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue du Four à Chaux à Marquise (62250)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marquise

Autres types d'autorisations à Marquise