Permis de construire à Maisnil-lès-Ruitz pour 5 426 m² de logement et locaux - Rue De Rebreuve Parc Departemental D'olhain
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 1 août 2017 · Dossier PC n° 0625401700002 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0625401700002, délivré le 1 août 2017 à Maisnil-lès-Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Rebreuve Parc Departemental D'olhain, Maisnil-lès-Ruitz (62620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 660 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 910 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Maisnil-lès-Ruitz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Locaux | 4 426 m² | 910 m² | 577 m² | 0 m² | 577 m² | 910 m² | 5 336 m² |
| Total | 4 426 m² | 1 000 m² | 577 m² | 0 m² | 577 m² | 1 000 m² | 5 426 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 714 m² | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 291 m² |
| Commerce | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² |
| Services publics | 3 579 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 333 m² | 3 912 m² |
| Total locaux | 4 426 m² | 910 m² | 577 m² | 0 m² | 577 m² | 910 m² | 5 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 19
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625401700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62540 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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