Permis de construire Mixte N° 0625401700002

Permis de construire n° 0625401700002 à Maisnil-lès-Ruitz pour 1 577 m² de logement et locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 0625401700002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625401700002 a été délivré le 1 août 2017 à Maisnil-lès-Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 910 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 577 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Maisnil-lès-Ruitz référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 291 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

4 426 m²

Surface créée

1 577 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

5 426 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/08/2017
2
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisnil-lès-Ruitz

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisnil-lès-Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62540
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le dossier déclare 19 chambres d'hébergement. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 910 m² à construire et 577 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 577 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 577 m² parmi les 4 426 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 4 426 m² à 5 426 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 4 426 m² 910 m² 577 m² 0 m² 577 m² 910 m² 5 336 m²
Total 4 426 m² 1 000 m² 577 m² 0 m² 577 m² 1 000 m² 5 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 847 m² 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 577 m² 1 424 m²
dont Hôtels 714 m² 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 577 m² 1 291 m²
Équipements publics 3 579 m² 910 m² 0 m² 0 m² 577 m² 333 m² 3 912 m²
Total locaux 4 426 m² 910 m² 577 m² 0 m² 577 m² 910 m² 5 336 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 19

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS (62018)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625401700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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