Permis de construire Logement N° 0625401500001

Permis de construire n° 0625401500001 à Maisnil-lès-Ruitz pour 173 m² de logement, rue d'Houdain

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 0625401500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2015 à Maisnil-lès-Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625401500001 porte sur un projet situé rue d'Houdain.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 373 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2016, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 752. Sur la même voie, rue d'Houdain, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Maisnil-lès-Ruitz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

373 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
10/01/2017
Autorisation
30/07/2015
Chantier (DOC)
30/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2017

Localisation du projet à Maisnil-lès-Ruitz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisnil-lès-Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62540
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 373 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 173 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISNIL-LÈS-RUITZ (62620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625401500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 10/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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