Déclaration préalable Locaux N° 0625401500004

Déclaration préalable n° 0625401500004 à Maisnil-lès-Ruitz pour 167 m² de locaux, 6 rue Averlant

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2015

Dossier DP n° 0625401500004

Demandeur

EARL PRUVOST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0625401500004 a été accordée le 6 avril 2015 à Maisnil-lès-Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 rue Averlant. EARL PRUVOST porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 4 070 m², le programme représente 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 240. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Averlant, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Maisnil-lès-Ruitz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 070 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2015.

Autorisation

6 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisnil-lès-Ruitz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisnil-lès-Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62540
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 070 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 167 m² à construire.

La surface de plancher passe de 690 m² à 857 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 690 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 857 m²
Total 690 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 690 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 857 m²
Total locaux 690 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL PRUVOST, dont l'adresse déclarée est à Maisnil-Lès-Ruitz. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

EARL PRUVOST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
411833866
SIRET
41183386600014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1997
Localisation
MAISNIL-LÈS-RUITZ (62620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625401500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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