Permis de construire n° 0625402000005 à Maisnil-lès-Ruitz pour 202 m² de logement, rue d'Houdain
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PC n° 0625402000005
Demandeur
MORITY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2020 à Maisnil-lès-Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625402000005 porte sur un projet situé rue d'Houdain. Le projet est porté par MORITY.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 173 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 342 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/06/2020, soit 1 jour après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 868. Sur la même voie, rue d'Houdain, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Maisnil-lès-Ruitz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Maisnil-lès-Ruitz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisnil-lès-Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62540
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 342 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire et 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 173 m² parmi les 218 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 218 m² à 202 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 29 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Locaux | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 173 m² | -218 m² | 0 m² |
| Total | 218 m² | 29 m² | 173 m² | 45 m² | 173 m² | -16 m² | 202 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MORITY, une société civile immobilière (SCI) basée à Maisnil-Lès-Ruitz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MORITY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847836889
- SIRET
- 84783688900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MAISNIL-LÈS-RUITZ (62620)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625402000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 23/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Houdain à Maisnil-lès-Ruitz (62620)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Houdain depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.