Permis de construire Logement N° 0625402000005

Permis de construire n° 0625402000005 à Maisnil-lès-Ruitz pour 202 m² de logement, rue d'Houdain

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 0625402000005

Demandeur

MORITY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2020 à Maisnil-lès-Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625402000005 porte sur un projet situé rue d'Houdain. Le projet est porté par MORITY.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 173 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 342 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/06/2020, soit 1 jour après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 868. Sur la même voie, rue d'Houdain, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Maisnil-lès-Ruitz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

342 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
23/06/2020
Autorisation
22/06/2020
3
Chantier (DOC)
23/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisnil-lès-Ruitz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisnil-lès-Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62540
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 342 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire et 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 173 m² parmi les 218 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 218 m² à 202 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 173 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 45 m² 173 m² -218 m² 0 m²
Total 218 m² 29 m² 173 m² 45 m² 173 m² -16 m² 202 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MORITY, une société civile immobilière (SCI) basée à Maisnil-Lès-Ruitz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847836889
SIRET
84783688900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
MAISNIL-LÈS-RUITZ (62620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625402000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 23/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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