Permis de construire Locaux N° 0625402500005

Permis de construire n° 0625402500005 à Maisnil-lès-Ruitz pour 130 m² de locaux, rue d'Houdain

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier PC n° 0625402500005

Demandeur

JY IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625402500005, délivré le 3 décembre 2025 à Maisnil-lès-Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue d'Houdain. Le dossier a été déposé par JY IMMO.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 955 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/04/2026, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 984. Sur la même voie, rue d'Houdain, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Maisnil-lès-Ruitz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 955 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/12/2025
3
Chantier (DOC)
06/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisnil-lès-Ruitz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisnil-lès-Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62540
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 955 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JY IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Maisnil-Lès-Ruitz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

JY IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989830559
SIRET
98983055900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
MAISNIL-LÈS-RUITZ (62620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625402500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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