Permis de construire Logement N° 0625401300011

Permis de construire n° 0625401300011 à Maisnil-lès-Ruitz pour 362 m² de logement, lotissement Rue de Ruitz - Ilot D

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 8 novembre 2013

Dossier PC n° 0625401300011

Demandeur

MAISONS ET CITES SOGINORPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625401300011, ayant fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2013 à Maisnil-lès-Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé lotissement Rue de Ruitz - Ilot D. Le dossier a été déposé par MAISONS ET CITES SOGINORPA.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 362 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 522 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 1104, AC 1103, AC 1102. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Maisnil-lès-Ruitz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 522 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Maisnil-lès-Ruitz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 1104 AC 1103 AC 1102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisnil-lès-Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62540
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 522 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 362 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 4 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAISONS ET CITES SOGINORPA, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 260 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 82 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MAISONS ET CITES SOGINORPA

Voir les 681 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985

Autres dossiers de MAISONS ET CITES SOGINORPA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625401300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 8 novembre 2013
Date de dépôt 27/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AC 1104, AC 1103, AC 1102 à Maisnil-lès-Ruitz (62620)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maisnil-lès-Ruitz

Autres types d'autorisations à Maisnil-lès-Ruitz