Permis de construire Locaux N° 06253417L0006

Permis de construire à Lumbres pour 132 m² de locaux - Rue Victor Hugo

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 06253417L0006

Demandeur

COMMUNE DE LUMBRES

Cette page présente le permis de construire n° 06253417L0006, délivré le 19 octobre 2017 à Lumbres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Victor Hugo, Lumbres (62380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LUMBRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C487, C488, C823.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 649 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

1 024 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
08/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lumbres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C487 C488 C823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lumbres Code postal 62380 Identifiant INSEE 62534
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 895 m² 132 m² 0 m² 3 m² 0 m² 129 m² 1 024 m²
Total 895 m² 132 m² 0 m² 3 m² 0 m² 129 m² 1 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 895 m² 132 m² 0 m² 3 m² 0 m² 129 m² 1 024 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUMBRES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216205344
SIRET
21620534400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LUMBRES (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06253417L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 649 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Victor Hugo, Lumbres (62380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUMBRES et accordé le 19 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06253417L0006, instruit par la commune de Lumbres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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