Permis de construire n° 0625341300003 à Lumbres pour 679 m² de locaux, Rue Victor Hugo
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PC n° 0625341300003
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 0625341300003 a été délivré le 7 janvier 2014 à Lumbres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 569, 566, 388. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lumbres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lumbres
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lumbres Code postal 62380 Identifiant INSEE 62534
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 677 m² | 679 m² | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | -490 m² | 1 187 m² |
| Total | 1 677 m² | 679 m² | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | -490 m² | 1 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 677 m² | 679 m² | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | -490 m² | 1 187 m² |
| Total locaux | 1 677 m² | 679 m² | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | -490 m² | 1 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 423208560
- SIRET
- 42320856000015
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625341300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |