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Permis de construire Locaux N° 0625341300004

Permis de construire n° 0625341300004 à Lumbres pour 316 m² de locaux, 13 Rue Du Docteur Broncquard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Rue Du Docteur Broncquard, à Lumbres (62380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUMBRES et accordé le 4 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625341300004, déposé en mairie de Lumbres.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PC n° 0625341300004

Demandeur

COMMUNE DE LUMBRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625341300004, délivré le 4 novembre 2013 à Lumbres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue Du Docteur Broncquard. COMMUNE DE LUMBRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D397, D396, D395. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lumbres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 440 m²

Surface existante avant

1 265 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

1 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/11/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lumbres

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D397 D396 D395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lumbres Code postal 62380 Identifiant INSEE 62534
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 265 m²	316 m²	0 m²	202 m²	0 m²	114 m²	1 379 m²
Total	1 265 m²	316 m²	0 m²	202 m²	0 m²	114 m²	1 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 265 m²	316 m²	0 m²	202 m²	0 m²	114 m²	1 379 m²
Total locaux	1 265 m²	316 m²	0 m²	202 m²	0 m²	114 m²	1 379 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUMBRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216205344
SIRET: 21620534400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LUMBRES (62380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625341300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62534 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Rue Du Docteur Broncquard, à Lumbres (62380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUMBRES et accordé le 4 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625341300004, déposé en mairie de Lumbres.

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2Bis Av Bernard Chauchoy

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07 mars 2013 161 m² SDP DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

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Rue Victor Hugo

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Diminution sans transformation

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Chem Du Pressart

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08 janv. 2014 1 161 m² SDP

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