Permis de construire Logement N° 0625251700019

Permis de construire à Longuenesse pour 1 041 m² de logement - 2 Arthur Rimbaud

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 0625251700019

Demandeur

IMMOBILIERE NORD ARTOIS SA D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 0625251700019, délivré le 27 juin 2018 à Longuenesse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Arthur Rimbaud, Longuenesse (62219). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE NORD ARTOIS SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 536 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM711, AM157, AM775.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 536 m²

Surface créée

1 041 m²

Variation nette

+1 041 m²

Surface totale après

1 041 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longuenesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM711 AM157 AM775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longuenesse Code postal 62219 Identifiant INSEE 62525
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 1 041 m²
Total 0 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 1 041 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 9 - - - 18
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE NORD ARTOIS SA D'HLM

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
775630015
SIRET
77563001500136
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX (59658)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625251700019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 536 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Arthur Rimbaud, Longuenesse (62219).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE NORD ARTOIS SA D'HLM et accordé le 27 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625251700019, instruit par la commune de Longuenesse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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