Permis de construire n° 0625251800010 à Longuenesse pour 253 m² de locaux, Rue Brueghel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PC n° 0625251800010
Demandeur
COMMUNE DE LONGUENESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Brueghel, le permis de construire n° 0625251800010 a été délivré le 29 août 2018 à Longuenesse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). COMMUNE DE LONGUENESSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longuenesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Longuenesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longuenesse Code postal 62219 Identifiant INSEE 62525
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 276 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 529 m² |
| Total | 1 276 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 276 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 529 m² |
| Total locaux | 1 276 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 529 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGUENESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216205252
- SIRET
- 21620525200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LONGUENESSE (62219)
Autres dossiers de COMMUNE DE LONGUENESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625251800010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |