Permis de construire Locaux N° 0625231600004

Permis de construire n° 0625231600004 à Loison-sous-Lens pour 2 790 m² de locaux, Rue Des Colibris Parc D Activites Des Oiseaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 0625231600004

Demandeur

OCEANITE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625231600004 a été délivré le 22 juillet 2016, pour un projet situé Rue Des Colibris Parc D Activites Des Oiseaux. Le projet est porté par OCEANITE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 790 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AK427. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loison-sous-Lens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface créée

2 790 m²

Variation nette

+2 790 m²

Surface totale après

2 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2016

Achèvement (DAACT)

18/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/07/2016
Chantier (DOC)
23/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2017

Localisation du projet à Loison-sous-Lens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites Des Oiseaux

Territoires administratifs

Commune
Loison-sous-Lens Code postal 62218 Identifiant INSEE 62523
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 2 790 m²
Total 0 m² 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 2 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 2 790 m²
dont Bureaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²
Total locaux 0 m² 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 2 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEANITE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819461708
SIRET
81946170800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LOOS EN GOHELLE (62750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625231600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Colibris Parc D Activites Des Oiseaux, à Loison-sous-Lens (62218).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OCEANITE et accordé le 22 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 23 juillet 2016, achèvement déclaré le 18 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625231600004, déposé en mairie de Loison-sous-Lens.

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