Permis de construire Locaux N° 0625232300006

Permis de construire n° 0625232300006 à Loison-sous-Lens pour 335 m² de locaux, 91 Route De Lille

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 0625232300006

Demandeur

ADM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625232300006, délivré le 17 octobre 2023 à Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 91 Route De Lille. Le projet est porté par ADM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE165, AE88, AE51. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loison-sous-Lens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 523 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loison-sous-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE165 AE88 AE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loison-sous-Lens Code postal 62218 Identifiant INSEE 62523
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Locaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total 143 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
dont Entrepôt 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total locaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922040100
SIRET
92204010000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOISON SOUS LENS (62218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625232300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 523 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 91 Route De Lille, à Loison-sous-Lens (62218).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADM et accordé le 17 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625232300006, déposé en mairie de Loison-sous-Lens.

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