Permis de construire Locaux N° 0625231400010

Permis de construire n° 0625231400010 à Loison-sous-Lens pour 982 m² de locaux, Parc D Activites Des Oiseaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 0625231400010

Demandeur

BANJI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2014 à Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625231400010 porte sur un projet situé Parc D Activites Des Oiseaux. Le demandeur déclaré est BANJI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 982 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK421P. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loison-sous-Lens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 847 m²

Surface créée

982 m²

Variation nette

+982 m²

Surface totale après

982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/07/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2015

Localisation du projet à Loison-sous-Lens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AK421P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loison-sous-Lens Code postal 62218 Identifiant INSEE 62523
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²
Total 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²
Total locaux 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
495160541
SIRET
49516054100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
CHASSIEU (69680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625231400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 847 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Parc D Activites Des Oiseaux, à Loison-sous-Lens (62218).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BANJI et accordé le 28 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625231400010, déposé en mairie de Loison-sous-Lens.

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