Permis de construire Locaux N° 0625231300062

Permis de construire à Loison-sous-Lens pour 5 450 m² de locaux - Rue De L'abbaye

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 0625231300062

Demandeur

LOISON DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 0625231300062, délivré le 6 juin 2014 à Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'abbaye, Loison-sous-Lens (62218). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOISON DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 450 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL395, AL480, AL478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 274 m²

Surface existante avant

9 186 m²

Surface créée

5 450 m²

Variation nette

+4 373 m²

Surface totale après

13 559 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/06/2014
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2017

Localisation du projet à Loison-sous-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL395 AL480 AL478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loison-sous-Lens Code postal 62218 Identifiant INSEE 62523
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 186 m² 5 450 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 4 373 m² 13 559 m²
Total 9 186 m² 5 450 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 4 373 m² 13 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 186 m² 5 450 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 4 373 m² 13 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOISON DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332749118
SIRET
33274911800011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LOISON SOUS LENS (62218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625231300062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 274 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'abbaye, Loison-sous-Lens (62218).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOISON DISTRIBUTION et accordé le 6 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 28 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625231300062, instruit par la commune de Loison-sous-Lens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loison-sous-Lens

Autres types d'autorisations à Loison-sous-Lens