Permis de construire Locaux N° 0625231400013

Permis de construire à Loison-sous-Lens pour 5 763 m² de locaux - Parc Des Oiseaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 0625231400013

Demandeur

ETABLISSEMENTS RENARD

Cette page présente le permis de construire n° 0625231400013, délivré le 11 septembre 2014 à Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc Des Oiseaux, Loison-sous-Lens (62218). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS RENARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 217 m² en bureaux, 2 147 m² en commerce et services, 1 252 m² en industrie, 2 147 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK434P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface créée

5 763 m²

Variation nette

+5 763 m²

Surface totale après

5 763 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2016.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

18/04/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/09/2014
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2016

Localisation du projet à Loison-sous-Lens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK434P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loison-sous-Lens Code postal 62218 Identifiant INSEE 62523
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 763 m² 5 763 m²
Total 0 m² 5 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 763 m² 5 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Commerce et services 0 m² 2 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 147 m² 2 147 m²
Industrie 0 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 252 m²
Entrepôt 0 m² 2 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 147 m² 2 147 m²
Total locaux 0 m² 5 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 763 m² 5 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS RENARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
357200492
SIRET
35720049200043
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LOISON-SOUS-LENS (62218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625231400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Des Oiseaux, Loison-sous-Lens (62218).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS RENARD et accordé le 11 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 18 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625231400013, instruit par la commune de Loison-sous-Lens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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