Permis de construire Locaux N° 0625161300001

Permis de construire n° 0625161300001 à Lillers pour 3 279 m² de locaux, 0001 Rue De La Liberte

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 0625161300001

Demandeur

SOC DISTRIBUTION HAZEBROUCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0001 Rue De La Liberte, le permis de construire n° 0625161300001 a été délivré le 9 avril 2013 à Lillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SOC DISTRIBUTION HAZEBROUCK.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 019 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM57, AM58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 019 m²

Surface existante avant

3 396 m²

Surface créée

3 279 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

3 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2013

Achèvement (DAACT)

13/11/2013

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/04/2013
Chantier (DOC)
25/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2013

Localisation du projet à Lillers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM57 AM58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lillers Code postal 62190 Identifiant INSEE 62516
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 396 m² 0 m² 3 279 m² 117 m² 3 279 m² -117 m² 3 279 m²
Total 3 396 m² 0 m² 3 279 m² 117 m² 3 279 m² -117 m² 3 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 396 m² 0 m² 0 m² 117 m² 3 279 m² -3 396 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 3 279 m² 0 m² 0 m² 3 279 m² 3 279 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 3 279 m² 0 m² 0 m² 3 279 m² 3 279 m²
Total locaux 3 396 m² 0 m² 3 279 m² 117 m² 3 279 m² -117 m² 3 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DISTRIBUTION HAZEBROUCK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
335244794
SIRET
33524479400038
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Année de création
1986
Localisation
HAZEBROUCK (59190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625161300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 019 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0001 Rue De La Liberte, à Lillers (62190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC DISTRIBUTION HAZEBROUCK et accordé le 9 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2013, achèvement déclaré le 13 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625161300001, déposé en mairie de Lillers.

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