Déclaration préalable Locaux N° 0625161300032

Déclaration préalable n° 0625161300032 à Lillers pour 32 m² de locaux, 0006 Rue Des Ecoles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier DP n° 0625161300032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0625161300032 a été accordée le 26 avril 2013, pour un projet situé 0006 Rue Des Ecoles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY31. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 409 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lillers Code postal 62190 Identifiant INSEE 62516
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 123 m²
Total 91 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 91 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 123 m²
dont Bureaux 91 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 123 m²
Total locaux 91 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLERS (62190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625161300032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0006 Rue Des Ecoles, à Lillers (62190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625161300032, déposé en mairie de Lillers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lillers

Autres types d'autorisations à Lillers