Déclaration préalable n° 0625161300004 à Lillers pour 30 m² de locaux, 0098B Rte Nationale Rieux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier DP n° 0625161300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0625161300004, accordée le 30 janvier 2013 à Lillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0098B Rte Nationale Rieux.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lillers Code postal 62190 Identifiant INSEE 62516
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 264 m² |
| Total | 234 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 234 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 264 m² |
| dont Entrepôt | 234 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 264 m² |
| Total locaux | 234 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLERS (62190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625161300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |