Permis de construire n° 0625102300030 à Liévin pour 2 001 m² de locaux, Rue Hoche
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PC n° 0625102300030
Demandeur
SPL DE L'ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Hoche, le permis de construire n° 0625102300030 a été délivré le 22 septembre 2023 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SPL DE L'ARTOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 001 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY13, BY20, BY58. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liévin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Liévin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 098 m² | 2 001 m² | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 1 174 m² | 6 272 m² |
| Total | 5 098 m² | 2 001 m² | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 1 174 m² | 6 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 098 m² | 2 001 m² | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 1 174 m² | 6 272 m² |
| Total locaux | 5 098 m² | 2 001 m² | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 1 174 m² | 6 272 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL DE L'ARTOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
- SIREN
- 913846234
- SIRET
- 91384623400015
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LIEVIN (62800)
Autres dossiers de SPL DE L'ARTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625102300030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |