Permis de construire Logement N° 0625051300005

Permis de construire n° 0625051300005 à Leulinghen-Bernes pour 2 055 m² de logement, Av De L Europe

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 0625051300005

Demandeur

CHACUN CHEZ SOI SOC COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2014 à Leulinghen-Bernes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625051300005 porte sur un projet situé Av De L Europe. La demande émane de CHACUN CHEZ SOI SOC COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 349 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T4 et 9 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK10, AK12, AK222. Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leulinghen-Bernes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 349 m²

Surface créée

2 055 m²

Variation nette

+2 055 m²

Surface totale après

2 055 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2015

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
05/09/2016
Autorisation
07/02/2014
Chantier (DOC)
03/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2016

Localisation du projet à Leulinghen-Bernes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK10 AK12 AK222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leulinghen-Bernes Code postal 62250 Identifiant INSEE 62505
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 055 m² 2 055 m²
Total 0 m² 2 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 055 m² 2 055 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 9 - 19
- - - 52,6 % 47,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHACUN CHEZ SOI SOC COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
615420668
SIRET
61542066800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création
1954
Localisation
BOULOGNE-SUR-MER (62200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625051300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 05/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 349 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av De L Europe, à Leulinghen-Bernes (62250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHACUN CHEZ SOI SOC COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 7 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2015, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T4 et 9 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625051300005, déposé en mairie de Leulinghen-Bernes.

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