Permis de construire Logement N° 0625051300005

Permis de construire à Leulinghen-Bernes pour 2 055 m² de logement - Av De L Europe

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 0625051300005

Demandeur

CHACUN CHEZ SOI SOC COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 0625051300005, délivré le 7 février 2014 à Leulinghen-Bernes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Av De L Europe, Leulinghen-Bernes (62250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHACUN CHEZ SOI SOC COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 349 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T4, 9 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK10, AK12, AK222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 349 m²

Surface créée

2 055 m²

Variation nette

+2 055 m²

Surface totale après

2 055 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016.

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2015

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
05/09/2016
Autorisation
07/02/2014
Chantier (DOC)
03/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2016

Localisation du projet à Leulinghen-Bernes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK10 AK12 AK222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Leulinghen-Bernes Code postal 62250 Identifiant INSEE 62505
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 055 m² 2 055 m²
Total 0 m² 2 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 055 m² 2 055 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 9 - 19
- - - 52,6 % 47,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHACUN CHEZ SOI SOC COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
615420668
SIRET
61542066800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE-SUR-MER (62200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625051300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 05/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 349 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De L Europe, Leulinghen-Bernes (62250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHACUN CHEZ SOI SOC COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 7 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2015, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T4, 9 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625051300005, instruit par la commune de Leulinghen-Bernes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Leulinghen-Bernes

Autres types d'autorisations à Leulinghen-Bernes