Permis de construire Logement N° 0625051400002

Permis de construire n° 0625051400002 à Leulinghen-Bernes pour 123 m² de logement, Rue De Berne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 4 septembre 2014

Dossier PC n° 0625051400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625051400002, ayant fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2014 à Leulinghen-Bernes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Berne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD196, AD198. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leulinghen-Bernes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Leulinghen-Bernes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD196 AD198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leulinghen-Bernes Code postal 62250 Identifiant INSEE 62505
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEULINGHEN-BERNES (62250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625051400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 septembre 2014
Date de dépôt 14/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Berne, à Leulinghen-Bernes (62250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625051400002, déposé en mairie de Leulinghen-Bernes.

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