Permis de construire Mixte N° 0625051300004

Permis de construire n° 0625051300004 à Leulinghen-Bernes pour 142 m² de logement et locaux, Le Vieux Moulin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 0625051300004

Demandeur

LES JARDINS D'EUGENIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2013 à Leulinghen-Bernes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625051300004 porte sur un projet situé Le Vieux Moulin. Le demandeur déclaré est LES JARDINS D'EUGENIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 62 m² d'habitation et 80 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD192. Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leulinghen-Bernes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 980 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

07/03/2016

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
07/03/2016
Autorisation
04/12/2013
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2016

Localisation du projet à Leulinghen-Bernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leulinghen-Bernes Code postal 62250 Identifiant INSEE 62505
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 166 m²
Locaux 220 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 300 m²
Total 324 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 300 m²
dont Hôtels 220 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 300 m²
Total locaux 220 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'EUGENIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
749853743
SIRET
74985374300013
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LEULINGHEN-BERNES (62250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625051300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 07/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vieux Moulin, à Leulinghen-Bernes (62250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES JARDINS D'EUGENIE et accordée le 4 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 7 mars 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 62 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625051300004, déposé en mairie de Leulinghen-Bernes.

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