Permis de construire Locaux N° 0625051200006

Permis de construire n° 0625051200006 à Leulinghen-Bernes pour 1 444 m² de locaux, Av De L Europe

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2013

Dossier PC n° 0625051200006

Demandeur

CBASE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2013 à Leulinghen-Bernes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625051200006 porte sur un projet situé Av De L Europe. La demande émane de CBASE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 444 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE42, AE35, AE97. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leulinghen-Bernes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 202 m²

Surface créée

1 444 m²

Variation nette

+1 444 m²

Surface totale après

1 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/04/2013
3
Chantier (DOC)
19/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leulinghen-Bernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE42 AE35 AE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leulinghen-Bernes Code postal 62250 Identifiant INSEE 62505
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 1 444 m²
Total 0 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 1 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 1 444 m²
dont Bureaux 0 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 1 444 m²
Total locaux 0 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 1 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBASE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314818758
SIRET
31481875800026
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
FERQUES (62250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625051200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 202 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av De L Europe, à Leulinghen-Bernes (62250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CBASE et accordé le 1 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 avril 2013, ouverture de chantier le 19 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625051200006, déposé en mairie de Leulinghen-Bernes.

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